J.O. 53 du 4 mars 2005
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Arrêté du 21 février 2005 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0500466A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 21 février 2005, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
CC/58/99 « Petit épeautre de haute Provence et farine de petit épeautre de Haute Provence », au nom du Syndicat interdépartemental des producteurs de petit épeautre, quartier Aumage, 26560 Mévouillon.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (CC no 12).
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, DPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Rhône-Alpes.